PRIME ENERGIE
La Prime Energie en bref
La prime énergie appelée aussi « Coup de pouce économies d’énergie » est une aide qui permet de financer toutes vos dépenses d’économie d’énergie, telles que les travaux d’isolation des combles, toiture, planchers bas, etc., le remplacement de certaines chaudières, et bien d’autres travaux.
Sachez que vous pouvez bénéficier de la prime énergie jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette prime est donc un réel plus pour réduire enfin vos dépenses de travaux, alors n’attendez plus pour faire votre demande !
Le principe
Depuis 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) incite les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux d’économies d’énergie, sur lequel repose la prime énergie.
L’objectif est de contraindre les acteurs exerçant dans le secteur de l’énergie à effectuer des travaux énergétique ou à pousser leurs clients à en réaliser. A défaut, ces acteurs seraient condamnés à verser des pénalités à l’Etat. Ainsi, ces acteurs doivent fournir à l’Etat des CEE pour rapporter la preuve de la réalisation de tels travaux.
Or, toute personne effectuant des travaux énergétiques dans son logement produit des CEE. Les fournisseurs d’énergie rachètent donc les CEE par le biais de la prime énergie.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à la prime énergie, vous devez remplir plusieurs critères quant au professionnel qui réalisera vos travaux, mais également quant à la nature des travaux.
- Le professionnel sélectionné
Le professionnel que vous choisirez pour réaliser vos travaux énergétiques doit être certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Vous pouvez consulter la liste des professionnels RGE sur le site ISOLATION POUR TOUS.
- Les travaux concernés
Tous les travaux ne sont pas concernés par la prime énergie qui se décline en deux types d’aides :
- Charte Coup de pouce chauffage : concernant le remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables ;
- Charte Coup de pouce isolation : pour l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas.
Le montant de la prime énergie
Selon la Charte Coup de pouce, le montant de la prime varie selon que votre ménage est considéré comme modeste ou non.
- Le versement de la prime
Elle peut être versée sous différentes formes :
- par virement ;
- par chèque ;
- sous forme de bons d’achats de consommation ;
- ou encore directement par la déduction sur la facture des travaux ;
- La classification des ménages
Si aucune condition de ressources n’est imposée pour bénéficier de la prime énergie, le montant de celle-ci peut être plus ou moins faible selon le montant annuel des ressources du foyer. En effet, les foyers dits « modestes » bénéficient d’un montant plus élevé.
Un certain plafond ne doit pas être dépassé pour être qualifiés de « modestes », en fonction de plusieurs critères :
- le nombre de personnes par foyer ;
- la localisation ou non du foyer en Ile-de-France ou en dehors.
Le montant de la prime
Le montant dépend des travaux à effectuer, qu’il s’agisse des combles, de la toiture ou des planchers bas, varie de 10 euros à 30 euros par mètre carré d’isolant.
Montant de la prime par type de travaux
Quelles démarches pour obtenir la prime énergie ?
Pour obtenir la prime énergie, vous devrez procéder par plusieurs étapes.
Etape 1 : Définir vos travaux
Vous devez dans un premier temps définir les travaux que vous souhaitez réaliser dans votre habitat.
Etape 4 : La signature du devis
La vérification étant effectuée, vous pouvez accepter l’offre proposée par le professionnel RGE, certifié pour de tels travaux. Si vous êtes d’accord sur tous les points du devis, vous pouvez enfin le signer et le transmettre au professionnel RGE.
Etape 6 : La transmission des documents
Pour finir, vous transmettez les factures et de l’attestation de fin de travaux établies par le professionnel RGE au fournisseur d’énergie sélectionné.
Etape 2 : Dépôt du dossier auprès d’une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce
Une fois ce choix effectué, vous devez déposer votre dossier auprès d’une entreprise prestataire pour réaliser vos travaux, mais celle-ci doit être signataire de la Charte Coup de pouce économies d’énergie ou son partenaire.
En général, il s’agit de fournisseurs d’énergie dont la liste figure sur le Ministère en charge de l’environnement, tels que Total, EDF, ou encore Engie.
Etape 3 : Validation du dossier par le fournisseur d’énergie
Le fournisseur d’énergie analyse et valide votre dossier afin de vérifier si l’offre de travaux correspond à vos besoins.
Etape 5 : Les travaux
Les travaux peuvent enfin commencer dans votre logement.
Etape 7 : Le versement de l’aide
Vous recevrez enfin le montant de la prime énergie dans un délai qui varie selon les organismes, que vous pouvez dépenser comme vous le souhaitez.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler la prime avec d’autres dispositifs ?
Oui, vous pouvez bénéficier de la prime énergie simultanément avec :
- le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) ;
- et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Cependant, elle ne peut être cumulée avec le certificat d’économies d’énergie (CEE) et le dispositif « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Ai-je aussi droit à la prime énergie ?
Oui, toute personne désirant effectuer des travaux dans son logement peut bénéficier de la prime d’énergie sans conditions de ressources. Cependant, le montant de la prime peut être moindre si vous ne faites pas partie de la catégorie foyer modeste (voir tableau ci-dessus).
Qui finance la prime énergie ?
La Prime énergie est financée par des entreprises privées du domaine de l’énergie et de la production de carburant.
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