AIDES RENOVATION ENERGETIQUE
Vous avez besoin de réaliser des travaux d’isolation de votre logement ? de réduire vos couts de chauffage ? d’obtenir des installations plus performantes au niveau énergétique ?
Vous disposez pour cela de plusieurs dispositifs d’aides que vous soyez propriétaire ou locataire, pour réaliser ces travaux de rénovation énergétique.
Vous allez découvrir les différentes aides disponibles en fonction de vos besoins, auxquelles vous pourrez prétendre.
Attention ! En 2020, le Gouvernement remplacera le CITE et l’aide de l’ANAH pour les gestes simples (Habiter Mieux Agilité) par une prime unique, avec un montant fixé en euros.
Le Crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE)
Le CITE est un dispositif fiscal permettant aux particuliers d’obtenir un avantage sur le montant de ses impôts. Il permet en effet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées au cours de travaux d’amélioration en énergie d’un logement.
Dans le cas où le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année, l’excédent est remboursé au contribuable.
Vous pouvez bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2020
Les conditions
Les conditions requises pour bénéficier du CITE sont les suivantes :
– être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’un logement
– être domicilié fiscalement en France
– Vouloir réaliser des travaux d’économie d’énergie dans le logement occupé à titre principal : il peut s’agir d’une maison individuelle,
– Les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.
Le taux du CITE
Le taux du crédit d’impôt accordé sur le montant des dépenses énergétiques dépend de la nature des travaux effectués. Il existe donc trois taux qui sont de 15%, 30% et 50% pour des matériaux d’isolation, l’acquisition d’équipements, etc.
Toutefois, le montant des dépenses ouvrant droit au CITE est plafonné à 8 000 euros pour une seule personne, 16 000 euros pour un couple, et 400 euros par personne à charge supplémentaire.
Les dépenses éligibles au CITE
Les dépenses éligibles au CITE sont fixées par la loi. Il convient toutefois de noter que certaines dépenses équipements et travaux sont plafonnées et soumises à certaines conditions.
Celles-ci comprennent notamment :
– L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique
– Les travaux d’isolation thermique sur parois opaques et vitrées
– De pompes à chaleur
– Les travaux de remplacement des fenêtres au taux de 15% plafonnés
– Le coût de l’installation d’équipements de chauffage au taux de 30% plafonnés
– L’installation de cuve à fioul au taux de 50%, etc.
Pour plus de détails sur les travaux éligibles au CITE, vous pouvez consulter le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Vers quelle entreprise ?
Pour bénéficier du CITE, vous devez absolument avoir recours à des professionnels bénéficiant de la mention RGE au moment de la réalisation des travaux et de la date de facturation.
ISOLATION POUR TOUS bénéficie de professionnels qualifiés et bénéficiant de la mention RGE pour tous vos travaux !
L’éco-PTZ ou Éco prêt à taux zéro
L’éco prêt à taux zéro ou éco-PYZ est un financement permettant de financer tous travaux de rénovation énergétique sans avec des intérêts nuls. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif qui est prolongé jusqu’en 2021.
Les bénéficiaires
Aucune condition de ressources n’étant exigée, peuvent bénéficier de l’Eco prêt :
– Les personnes physiques : propriétaire, occupant, propriétaire qui loue son logement
– Les entreprises qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et qui comprennent au moins un associé personne physique
Le logement
Le logement dans lequel les travaux seront effectués devra respecter certaines conditions, à savoir :
– Constituer la résidence principale
– Etre une maison ou un appartement, achevé avant le 1er janvier 1990
– Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
Le montant de l’Eco prêt
Le montant de l’Eco prêt varie en fonction du nombre d’actions à réaliser parmi la liste des travaux éligibles, de 10 000 euros à 30 000 euros par logement.
Le remboursement de l’Eco prêt doit intervenir dans un délai maximum de 15 ans.
Les travaux éligibles
Les travaux éligibles à l’Eco prêt sont notamment les suivants :
- Isolation thermique de l’ensemble de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtrées, des planchers bas
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Pour plus de détails sur les travaux éligibles, vous pouvez consulter le site de l’ADEME.
Les Certificats d’Economie d’Energie et la Prime énergie
La Prime Énergie grâce aux Certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les entreprises fournisseurs d’énergie telles que Engie, Total, EDF, à proposer des financements à toute personne pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, exécutés par un professionnel RGE.
- Les bénéficiaires
Il s’agit des propriétaires et locataires d’une habitation principale ou secondaire.
- Le montant
Ce montant varie de 400 à 5000 €, et dépend du nombre de mètre carré, de la nature des travaux à réaliser, selon que le foyer est qualifié de modeste ou non selon les critères fixés par l’ANAH.
Les aides de l’ANAH
L’agence nationale de l’habitat (ANAH) met en application le programme national, appelé « Habiter mieux », dans le cadre de travaux qui permettent de réduire de manière importante les perte d’énergie dans votre logement. Il existe pour cela plusieurs solutions.
La solution « Habiter Mieux Sérénité » par l’ANAH
La solution Habiter Mieux Sérénité permet aux foyers à revenus modestes ou très modestes de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière pour la réalisation de leurs travaux de rénovation.
Elle permet également d’obtenir une prime Habiter mieux allant jusqu’à 2 000 euros.
L’accompagnement par un opérateur-conseil est gratuit si vous habitez dans une commune ayant mis en place le dispositif ANAH.
Les travaux concernés
Cette aide est valable uniquement pour des travaux permettant d’économiser au moins 25% d’énergie.
Le montant
Le montant de l’aide dépend des revenus du foyer.
La solution « Habiter Mieux Agilité » par l’ANAH
Cette solution offre la possibilité de réaliser des travaux pour seulement trois types de travaux au choix dans une maison individuelle.
Les travaux concernés
Cette aide n’est valable que pour trois types de travaux :
- Isolation des combles aménagés et aménageables
- Isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs
- Changement de chaudière ou mode de chauffage
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
L’accompagnement par un conseiller n’est pas ici obligatoire, mais vous pouvez en bénéficier et obtenir un remboursement à hauteur de 150 €.
Le montant
Le montant de l’aide dépend des revenus du foyer.
Les conditions pour bénéficier des aides de l’ANAH
Les personnes concernées
Les aides ANAH sont disponibles pour :
- les propriétaires occupants : leurs revenus doivent être inférieurs à des plafonds variables selon la région ;
- les propriétaires bailleurs : leurs revenus doivent être inférieurs à des plafonds variables selon les prix du marché ;
- les syndicats de copropriété en difficulté.
Le logement
Sont visés :
- Les logements de plus de 15 ans ;
- Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’Etat (prêt Eco PTZ) au cours des 5 dernières années.
Vous souhaitez avoir plus de détails sur l’isolation de vos combles par soufflage ? ISOLATION POUR TOUS se tient à votre disposition 24h/24 pour répondre à vos questions et vous proposer un devis.
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